La période de conversion en agriculture biologique est la période de temps qui doit s’écouler à partir du moment où l’opérateur s’inscrit auprès d’un organisme de contrôle agréé, jusqu’à ce qu’il puisse vendre ses produits en tant que bio. Il commence à compter à partir du moment de l’enregistrement dans l’ organisme de contrôle et est établi conformément à la réglementation en vigueur.
Cette période temporaire garantit au consommateur l’absence de résidus de produits chimiques de synthèse dans les aliments. La période de conversion dépendra de sa gestion historique et du type de culture à produire et sera :
- Cultures annuelles et herbacées : 2 ans avant le semis ou le repiquage de la culture à récolter en bio.
- Prairies : 2 ans avant exploitation pour l’herbe, le foin ou l’ensilage en bio.
- Cultures pérennes ou pérennes autres que les prairies (arbres fruitiers, vignes, …) : trois ans avant la première récolte biologique.
Quand commence la période de conversion ?
La période de conversion débutera, au plus tôt, lorsque l’exploitant notifiera son activité aux autorités compétentes et soumettra son exploitation au régime de contrôle conformément au règlement (CE) n°834 / 2007 et au règlement (CE) n°889/2008 , sur la production et l’étiquetage des produits biologiques.
Exemple de calcul de conversion d’oliveraie :
Si la récolte est généralement réalisée en novembre et que la conversion débute en octobre 2010, la première récolte pouvant être commercialisée en bio sera en novembre 2013.
Cependant, si l’inscription dans l’organisme de contrôle se fait seulement deux mois plus tard, c’est-à-dire en décembre 2010, la récolte ne sera commercialisée en tant que produit biologique qu’en décembre 2014.
Pendant la période de conversion, toutes les règles établies dans le Règlement s’appliqueront. C’est un processus dynamique et progressif au cours duquel l’ agroécosystème s’ajuste à un nouvel équilibre de ses composantes biotiques et abiotiques, dans un nouveau cadre de relations environnementales, économiques et sociales.
C’est une période d’adaptation du mode de production conventionnel au mode biologique. Au cours de ce « processus de transition », des techniques de gestion sont adoptées conformément aux principes du mode de production biologique. C’est aussi une période d’adaptation de l’ agriculteur à ce modèle de compréhension de l’agriculture.
Si après la période de conversion des résidus sont encore détectés dans le sol ou les plantes , cette période de conversion peut être prolongée. De même, dans certains cas, l’organisme de certification responsable peut décider de reconnaître rétroactivement une période antérieure dans le cadre de la période de conversion, à condition que des preuves suffisantes soient fournies pour montrer que les conditions favorables ont été réunies pendant une période minimale de trois ans.
Une fois le certificat délivré, il est renouvelé chaque année avec la visite annuelle de l’inspecteur. L’inspecteur se rend dans la ferme et/ou les installations inspectées et vérifie le processus de production, évalue le système utilisé par l’agriculteur pour s’assurer du respect des exigences, effectue une inspection visuelle de toutes les parties de la ferme ou de l’industrie et prélève un échantillon. Une fois terminé, il reflète le résultat par la préparation d’un rapport d’inspection, d’échantillonnage et de non-conformités. Ce rapport est transmis à la Commission de certification, organe collégial qui décide et rend une décision sur la certification.
Quand les productions obtenues peuvent-elles être commercialisées en bio ?
Pendant cette période de transition, les productions obtenues ne peuvent être commercialisées en bio. Durant la première année de conversion , le producteur ne pourra pas vendre ses produits en bio. Après la première année, le produit portera le label « Conversion à l’agriculture biologique » . Une fois la période de conversion passée, le produit peut être commercialisé en tant que bio, y compris son sceau de certification correspondant.